En tant qu’auteur ou compositeur, vous devez toujours jouir de vos droits comme n’importe quel type d’artisan. C’est la raison pour laquelle il est conseillé d’adhérer à la Sacem ou société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Découvrez ci-après comment s’inscrire à la Sacem.
Connaître les personnes concernées par l’adhésion à la sacem
L’inscription à la Sacem n’est pas obligatoire. Cependant, elle s’adresse particulièrement aux personnes qui œuvrent dans le domaine artistique. Il y a par exemple les compositeurs qui font références aux personnes qui créent des mélodies et des grilles d’accord. Les auteurs ou ceux qui écrivent les paroles des chansons font aussi partie des artistes pouvant s’inscrire à la Sacem.
La Sacem accepte entre autres les arrangeurs musicaux ou les personnes qui s’occupent d’adapter une composition musicale à un genre musical particulier. Elle concerne également les éditeurs. Dans le cas de l’adhésion d’un groupe, chaque membre doit s’inscrire individuellement. Il est libre de mentionner ou pas le nom de son groupe.
Tenir compte des conditions d’adhésion à la Sacem
S’inscrire à la Sacem est réglementée. La première condition à remplir est d’avoir composé au moins une œuvre. Vous devez entre autres disposer d’une justification d’un début d’exploitation ou de commercialisation de l’œuvre. Cela peut être une diffusion de vos titres sur des plateformes numériques comme Deezer, Itunes, Spotify, etc. Il peut également concerner la mise en ligne du titre de votre œuvre sur Dailymotion ou Youtube, avec au moins 1 000 vues. Vous pouvez aussi tout simplement fournir une impression écran de la page de votre œuvre.
La diffusion en public via un spectacle, un concert, une attente téléphonique, une radio ou une télévision fera également un justificatif parfait. Toutefois, n’oubliez pas d’ajouter à votre dossier une attestation de diffusion.
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À titre de justificatif d’un début d’exploitation, vous pouvez aussi vous contenter de l’enregistrement de l’œuvre sur un CD. N’oubliez pas d’ajouter la copie de la jaquette du support du commerce.
Respecter les formalités d’adhésion à la Sacem
Pour s’inscrire à la Sacem, certaines formalités sont à respecter, à commencer par le remplissage de la demande d’admission. C’est un formulaire que vous trouverez aux pages 3,4 et 5 de votre dossier. N’oubliez pas de le dater et de le signer. Les informations sur ce document concernent vos coordonnées personnelles et professionnelles, votre statut artistique, vos coordonnées bancaires et les informations sur votre œuvre. Ce formulaire indique entre autres le mode de paiement de votre adhésion, les frais de traitement de votre dossier, etc. S’ajoute à ce document l’acte d’adhésion qui représente un petit engagement de la part de l’artiste.
L’adhésion à la Sacem nécessite entre autres la fourniture d’une photocopie de votre pièce d’identité, d’une photo d’identité et d’un relevé d’identité bancaire. Vous avez aussi besoin de fournir la partition complète ou l’enregistrement sonore dans le cas des œuvres musicales. S’il s’agit d’œuvres éditées, le contrat d’édition musicale ou de cession fera très bien l’affaire. Vous avez aussi besoin de joindre à votre dossier le texte éventuel.
Pour s’inscrire à la Sacem, vous devez aussi remplir un bulletin de déclaration pour chaque œuvre et apporter des justificatifs d’exploitation de vos œuvres. Sachez que le bulletin de demande d’admission et le bulletin de déclaration sont à récupérer ou à demander auprès de la Sacem. Ils sont aussi disponibles sur le site sacem.fr.
Bref, pour s’inscrire à la Sacem, vous devez avant connaître si vous faites partie ou non des bénéficiaires des services : compositeurs, auteurs, arrangeurs musicaux et éditeurs. Par la suite, vérifiez si vous remplissez les conditions nécessaires à l’inscription. À la fin, suivez les formalités d’adhésion à la Sacem.
