La musique est connue pour être une excellente source de plaisir et d’émotion. Toutefois, même si elle peut nous apporter plusieurs bienfaits, il est important de ne pas perdre de vue les réalités juridiques relatives à la protection des œuvres musicales. La question des droits d’auteur est effectivement un point essentiel à considérer en matière de musique. Pour en savoir un peu plus, découvrez alors comment acheter les droits d’une musique.
Licences et droits musicaux : quelle différence ?
Ces deux termes sont souvent confondus dans le domaine de la musique. C’est pourquoi, avant d’engager le processus pour acheter les droits d’une musique, il est essentiel de bien maîtriser la différence entre eux.
Licences musicales, c’est quoi ?
Il s’agit d’une autorisation qui accorde l’utilisation d’une musique dans certaines situations convenues préalablement. Elle détermine les conditions d’utilisation (en échange d’un paiement) comme :
- La durée de la licence ;
- Le coût de la licence ;
- Ce que vous pouvez faire avec la musique ;
- Ce que vous ne pouvez pas faire.
Selon ces conditions, il peut ainsi y avoir différents types de licences musicales. Les licences les plus connues sont : exécution publique, impression, synchronisation, etc.
Droits musicaux, c’est quoi ?
Le droit musical ou droit d’auteur peut être défini comme étant les droits dont jouissent les auteurs sur leurs œuvres musicales. Ces droits sont généralement de nature personnelle et patrimoniale et donnent à l’auteur le plein pouvoir et le droit exclusif d’exploiter son œuvre musicale sans autres restrictions que celles définies par la loi. Les droits musicaux permettent alors à l’auteur d’une œuvre de bénéficier d’un :
- Droit moral : qui définit que seul l’auteur peut divulguer son œuvre sous son nom ou pseudonyme ;
- Droits patrimoniaux : qui permettent de bénéficier d’un rendement économique pour l’usage de la chanson et qui peuvent être classés en plusieurs droits (reproduction, distribution, communication publique…) ;
- Autres droits : cela peut concerner par exemple les droits de simple rémunération comme la « redevance numérique ».
Différence entre licence et droit musical
La principale différence entre ces deux termes concerne surtout sur ce que vous pouvez faire de l’œuvre :
- Disposer d’une licence musicale vous offre la possibilité d’utiliser la chanson dans une production personnelle (vidéo Youtube, film, publicité, application, etc.) ;
- Disposer des droits musicaux permet de jouir de la quasi-totalité de la chanson. Avec ces droits, l’œuvre deviendra alors entièrement votre propriété, tout comme tous les bénéfices ultérieurs qui en résultent.
Acheter les droits d’une musique, quelles sont les étapes à suivre ?
En parlant d’acheter les droits d’une musique, il est important avant tout de noter que ce que vous pouvez acheter ne sont pas les droits d’auteur complets, mais seulement les droits économiques. Voici donc les étapes à suivre pour votre démarche :
Définir si la chanson est protégée par des droits d’auteur
Avant de penser à acheter les droits d’une musique, vous devez d’abord voir si la chanson est soumise à une protection des droits d’auteur. Dans le cas d’une chanson célèbre, celle-ci est généralement protégée par ce type de droit.
Néanmoins, ce n’est pas toujours le cas des œuvres qui, même si elles sont célèbres, sont un peu âgées. Il faut savoir que, selon la loi européenne sur le droit d’auteur, une œuvre musicale appartiendra au domaine public, 70 ans après le décès de l’auteur.
De ce fait, la chanson peut être exploitée sans l’autorisation des titulaires de droit d’auteur. Vous aurez alors la possibilité de l’utiliser commercialement, sans crainte de problème juridique.
Prendre contact avec l’auteur ou le propriétaire des droits
Une fois que vous avez déterminé que la chanson est soumise à un droit d’auteur, vous pouvez passer à l’étape suivante qui est de contacter l’artiste. S’il s’agit d’un auteur indépendant et moins populaire, la prise de contact peut être beaucoup plus facile (réseaux sociaux, site web personnel…). Par contre, le contact peut être plus difficile pour les auteurs plus reconnus.
En effet, le droit d’auteur peut être réparti entre plusieurs personnes ou entités : l’artiste, l’auteur de la chanson, la maison de disques, etc. Ce que vous devez faire, c’est de :
- Découvrir tous les participants à l’œuvre musicale ;
- Obtenir leurs coordonnées (téléphone, adresse mail, profil réseaux sociaux…) ;
- Les contacter en utilisant un ou différents moyens.
Négocier les prix
Lorsque vous pensez acheter les droits d’une musique, vous devez d’abord savoir que le coût n’est pas fixe ou défini par la loi. Ainsi, dès que vous aurez pris contact avec le propriétaire des droits d’auteur de la chanson, vous devez négocier le prix. Il peut y avoir deux types d’auteurs :
- Celui qui est attaché à ses œuvres et qui ne souhaite pas s’en détacher facilement ;
- Celui qui considère votre démarche comme une reconnaissance de son travail et qui sera plus enclin à accepter votre offre.
Vous devez alors être un bon négociateur et savoir bien estimer le coût de votre investissement. Pour cela, vous devez voir ce que recherchent habituellement les artistes (en redevance) et le nombre de ventes actuelles et passées de l’œuvre.
Cela vous préparera à faire une offre plus structurée et logique. De plus, vous aurez un meilleur aperçu de la fourchette de prix à négocier, pour rentabiliser votre projet. Néanmoins, dans ce type d’échange, vous devez avoir de bonnes compétences en termes de négociation. Dans le cas contraire, faites appel à un négociateur professionnel.
Enfin, s’il y a plusieurs propriétaires, vous devez négocier individuellement entre chaque partie. Sinon, vous n’obtiendrez qu’une partie des droits d’exploitation et vous ne pouvez pas jouir de l’ensemble des avantages relatifs à ces droits.
Signer l’accord de transfert de droits
Si vous êtes parvenu à un accord et que vous avez conclu un accord verbal, vous devez le formaliser. Avant de faire le paiement, vous devez faire appel à un avocat, qui, de préférence, dispose d’une certaine expérience dans le monde de la musique. Son rôle sera de :
- Analyser les clauses du contrat ;
- Garantir que les termes négociés sont présents ;
- Vérifier que toutes les futures situations sont présentes ;
- Vérifier que les droits et obligations de chaque partie sont mentionnés.
Si votre avocat approuve le contrat de transfert, vous pouvez effectuer le paiement et signer l’accord pour transférer les droits d’auteur.
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